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Conditions générales

Terms and Conditions for Use and Sales Last updated 31st October 2014


Conditions générales régissant l'utilisation et les ventesDernière mise à jour le 31 octobre 20141.

NOTRE SITE WEBE

n utilisant notre site Web et tout service qu'il contient, vous acceptez les présentes Conditions générales.

2. INFORMATIONS CLIENTÈLE

2.1 Vous devez toujours vérifier l'exactitude des coordonnées que vous fournissez avant de créer un compte client ou d'accéder à l'étape de règlement.
2.2 Il vous incombe de tenir à jour vos nom d'utilisateur et mot de passe partout où vous en avez besoin pour vous connecter à votre compte client. Vous devez vous assurer que vos informations d'identification sont stockées en lieu sûr. Vous ne devez en aucun cas communiquer des détails permettant d'accéder à votre compte utilisateur à une autre partie.
2.3 En tant que client, vous êtes responsable de votre compte client et de toutes les actions qui y sont effectuées. Si vous pensez qu'un tiers est susceptible d'avoir eu accès à votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou à d'autres informations, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement.
2.4 L'utilisation de notre site Web est destinée aux adultes uniquement. Les adultes peuvent acheter des produits pour des enfants uniquement si ces produits sont conçus pour être utilisés par des enfants.

3. ConfidentialitéSureFlap Ltd garantit votre confidentialité. Notre société est enregistrée selon le Data Protection Act de 1998 et se conforme à cette loi. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

4. Tarification et libellés des produits

4.1 Nous faisons tous les efforts nécessaires pour garantir l'exactitude des tarifs indiqués sur site Web. Cependant, si une erreur existe dans la tarification d'un produit, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande ou de vous contacter pour organiser le règlement du montant supplémentaire ou le remboursement de l'excédent versé (le cas échéant). Nous nous réservons le droit d'annuler ou de rectifier le traitement de votre commande à tout moment avant l'expédition de cette commande et de tous les articles associés.
4.2 Nous nous réservons le droit de modifier toutes les tarifications produit à notre entière discrétion.
4.3 La propriété de tout produit commandé chez nous ne vous sera transmise, en votre qualité d'acheteur, que lorsque votre paiement aura été reçu, traité et validé, qu'il sera parvenu sur notre compte et que votre commande aura été expédiée.

5. Votre commande

5.1 Lorsque vous passez une commande, vous recevez automatiquement un message électronique de confirmation (si vous avez fourni une adresse électronique valide avec votre commande). Votre commande constitue une offre qui nous est adressée pour l'achat des biens indiqués dans la commande.
5.2 Votre offre n'est acceptée que lorsque nous vous envoyons un message électronique confirmant l'envoi de votre commande.
5.3 Les articles non compris dans le message envoyé à l'expédition ne sont pas inclus dans la commande et dans le contrat qui vous lie à nous.
5.4 Nous nous réservons le droit de retarder ou de refuser des commandes si une transaction contient des informations incomplètes ou non vérifiables et susceptibles d'être frauduleuses.
5.5 Si nous ne sommes pas dans la mesure de vérifier l'exactitude de ces informations ou de résoudre ces anomalies, la somme réglée sera remboursée sur la carte utilisée lors de l'achat. Aucune autre forme de remboursement ou de crédit ne sera versée sur la carte ou le compte d'un tiers.

 

6. Frais d'expédition et de douane

6.1 Toutes les commandes reçues sont expédiées sous réserve de disponibilité.
6.2 Nous nous réservons le droit d'expédier des produits à une date ultérieure (jusqu'à 28 jours après la commande) si le produit commandé n'est pas en stock au moment de l'achat. Dans ce cas, nous vous contacterons et vous proposerons un remboursement total au lieu de vous livrer le produit.
6.3 Nous ne pouvons aucunement être tenu responsable de l'interruption de l'expédition en raison de conflits syndicaux ou d'actions en dehors de notre contrôle direct. Si une telle situation venait à se produire, nous vous proposerons une autre modalité de livraison, une autre entreprise d'exécution ou un remboursement total.
6.4 Si vous commandez un produit en dehors du Royaume-Uni, le destinataire dudit produit doit s'acquitter de tous les frais de douane et autres coûts qui s'appliquent dans le pays vers lequel les produits sont expédiés. En outre, votre commande est susceptible d'être retardée, ouverte et inspectée par les douanes locales à son arrivée dans le pays de destination. Remarque : nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur les frais de douane et autres coûts supplémentaires. 

7. Droits d'annulation, retours et remboursements

7.1 En vertu de la loi de protection du consommateur (vente à distance) de 2000, vous avez le droit d'annuler votre achat. Cependant, pour bénéficier de ce droit, vous devez nous avertir par écrit (message électronique ou lettre) dans les 14 jours suivant la réception des produits.
7.2 Comme établi ci-dessus, l'avis d'annulation doit être formulé par écrit, une annulation par téléphone n'est pas valide.
7.3 Si vous avez utilisé le produit, la loi de protection du consommateur (vente à distance) de 2000 ne contient aucune provision vous autorisant à demander une annulation, un remboursement ou un retour, à moins que le produit ne soit défectueux et que ce défaut constitue le motif du retour.
7.4 Une fois que vous avez ouvert les produits sous scellés ou emballés dans du film étirable, vous ne pouvez retourner ces derniers que s'ils sont défectueux.
7.5 Aucun droit d'annulation n'est accordé pour les produits personnalisés ou intimes par nature ou encore les produits susceptibles d'entraîner des problèmes sanitaires, sauf s'ils sont défectueux.
7.6 Pour tous les retours que vous nous adressez, suivez la procédure ci-dessous :Contactez notre service clientèle au 0800 0124 511 ou à l'adresse enquiries@sureflap.co.uk :

1. Munissez-vous du numéro de série de votre produit avant de contacter le service clientèle.  Le numéro de série se trouve sur un autocollant sur le dessous du couvercle du compartiment des piles des chatières à puce électronique SureFlap et DualScan, sur le dessous du couvercle du bouton de la grande chatière à puce électronique et sur la partie inférieure du distributeur de nourriture à puce électronique. 

2. Communiquez-leur votre intention de retourner le produit.

3. Notre service clientèle vous fournira alors un numéro de retour unique.

4. À l'arrière de votre avis de retour, ou, si vous ne disposez plus de votre avis de retour, sur une autre feuille de papier, renseignez votre nom complet, vos coordonnées, ainsi que le numéro et le motif du retour (exemple : produit défectueux).

5. Remettez le produit dans son intégralité (accessoires, brochures, manuels et garanties accompagnant le produit) dans son emballage d'origine. Si le produit nous revient incomplet, nous ne serons pas en mesure d'adresser un remboursement.

7.7 Si l'emballage d'origine du produit a été détérioré ou détruit, un remboursement sera effectué uniquement si le produit nous est retourné car défectueux. Si l'emballage d'origine d'un produit défectueux a été détérioré ou détruit, vous devez vous assurer que le produit retourné est correctement emballé avant de nous le réexpédier.
7.8 Lorsque vous retournez le produit, il vous incombe de vous acquitter de tous les frais d'affranchissement et d'expédition.
7.9 Nous recommandons de nous retourner les produits par courrier recommandé, afin de conserver une preuve du retour.
7.10 Les produits perdus ou volés lors du transport du colis renvoyé ne seront pas remboursés.
7.11 Dans l'éventualité où un colis retourné est perdu ou volé durant le transport, vous devez effectuer une réclamation de remboursement auprès de la société qui s'est chargée de l'expédition.
7.12 Si vous ne parvenez pas à nous retourner le produit, nous pouvons nous organiser pour venir chercher le produit chez vous. Le coût de ce service vous sera imputé.
7.13 Les clients peuvent retourner les produits non utilisés immédiatement à l'adresse ci-dessous :
SureFlap Ltd6-7 The Irwin CentreScotland RoadDry DraytonCambridgeshireCB23 8ARUK
7.14 En vertu des provisions ci-dessus, nous vous rembourserons le produit retourné au prix d'achat dans les trente jours après réception du produit à notre siège.
7.15 Nous vous rembourserons également les frais d'affranchissement (par courrier standard ou recommandé) dont vous avez dû vous acquitter pour le retour du produit si nous vous l'avons envoyé par erreur ou si le retour est dû à un défaut. Remarque : nous ne rembourserons pas les éléments suivants : livraisons par coursier, frais d'affranchissement supplémentaires dus à une livraison de nuit ou express, même pour les livraisons effectuées par la poste. 

8. Réclamations des clientsNous essayons de répondre à toutes les réclamations et requêtes formulées par les clients dans un délai de deux jours ouvrables.

9. Produits défectueuxSi le client reçoit un produit défectueux, il peut le retourner à SureFlap Ltd conformément à la politique de retour détaillée ci-dessus.

10. Événements échappant à notre contrôleSureFlap Ltd ne doit aucunement être tenu responsable en cas de retard ou d'incapacité à respecter l'une des provisions des présentes Conditions générales si cette situation résulte de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, guerres, troubles civils et conflits syndicaux.

11. Licence

11.1 SureFlap Ltd vous concède une licence pour accéder au contenu, aux informations et aux services inclus dans notre site Web, pour une utilisation personnelle uniquement.
11.2 Cette licence vous autorise à télécharger et mettre en cache (à l'aide de votre navigateur) des pages individuelles de notre site Web.
11.3 Cette licence ne vous autorise pas à télécharger et modifier des pages individuelles ou des parties substantielles de notre site Web ou encore à rendre notre site accessible via un intranet (ce qui consiste à héberger notre site Web ou une partie substantielle de ce dernier localement sur l'intranet en question).
11.4 La conception, la disposition, le contenu et le texte de notre site Web ne peut pas être copié, modifié ni subir quelque autre manipulation sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
11.5 Notre site Web ne peut pas être intégré dans un autre site.
11.6 Aucun tiers n'est autorisé à intégrer sur son site des liens profonds redirigeant vers des pages de notre site Web sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Tous les liens doivent (sauf autorisation expresse de notre part) rediriger vers la page d'index principale de notre site Web. En outre, le contenu de ces liens (graphique ou textuel) ne doit en aucun cas être trompeur, faux, péjoratif ou choquant de quelque manière que ce soit.
11.7 La restriction concernant les liens profonds ne s'applique pas aux partenaires affiliés qui souhaitent envoyer les clients directement sur une page ou un produit en particulier afin d'augmenter leurs ventes.

 

12. Droits d'auteurs

12.1 L'intégralité du contenu, des bases de données, des graphiques, boutons, icônes, logos, présentations et thèmes du site est la propriété de SureFlap Ltd, sauf exception autorisée de notre part.
12.2 L'exploration et l'extraction de données et l'utilisation des informations produit sur notre site Web ne sont pas autorisées (sauf autorisation expresse préalable de notre part).

13. Pertes raisonnablement prévisibles

13.1 SureFlap Ltd sera tenu responsable en cas de pertes subies en raison d'une infraction aux présentes Conditions générales, dans l'éventualité où ces pertes étaient prévisibles à l'écriture du contrat qui vous lie à nous.
13.2 Toute perte directe ou indirecte subie par l'entreprise et non prévisible au moment de l'écriture du contrat qui vous lie à nous est exclue.
13.3 SureFlap Ltd n'exclut ou ne limite aucune responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel dû à une négligence ou infraction de notre part ou de celle de nos employés et autres membres de notre entreprise.

14. DivisibilitéChaque paragraphe, sous-paragraphe et clause ci-dessus des présentes Conditions générales doit être lu et interprété indépendamment des autres. Si une partie de ce contrat ou d'un de ses paragraphes, sous-paragraphes ou clauses s'avère non valide, cela n'affectera en aucun cas le reste du contrat.

15. RenonciationL'incapacité de SureFlap Ltd à faire appliquer tout droit dérivé des présentes Conditions générales n'engendre en aucun cas la renonciation à ces droits sauf en cas de reconnaissance écrite de la renonciation de notre part.

16. Intégralité des conditions généralesLes présentes Conditions générales établissent l'intégralité du contrat et de l'accord conclu entre vous et SureFlap Ltd. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, et ce sans préavis.

17. JuridictionLes présentes Conditions générales doivent être comprises, interprétées et appliquées en accord avec la législation anglaise et seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.Cela ne saurait porter préjudice à vos droits statutaires.
Nos coordonnées sont les suivantes : 

SureFlap Ltd 6-7
The Irwin Centre
Scotland Road
Dry Drayton
Cambridgeshire
CB23 8ARUK

Adresse électronique : aide@sureflap.com

Tél : 0805 080431

Numéro d'enregistrement de la société 6399085
Numéro d'enregistrement TVA : 921129062

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