Ces conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») énoncent les Conditions d'Utilisation selon lesquelles nous acceptons de vous autoriser à utiliser l'Application Sure Petcare (l'« Application ») et en cliquant pour accepter ces Conditions d'Utilisation, vous acceptez un accord juridiquement contraignant entre vous et SureFlap Limited, sis au 7 Irwin Center, Scotland Road, Dry Drayton, Cambridgeshire, CB23 8AR, Royaume-Uni (le « Titulaire de la Licence », « nous » ou « nos »). Nous vous autorisons l'utilisation de l'Application sur la base des présentes Conditions d'Utilisation et sous réserve des règles ou politiques appliquées par un fournisseur d'applications (« Boutique d'Applications »), à partir de laquelle vous avez téléchargé l'Application (« Règles de la Boutique d'Applications »). Nous ne vous vendons pas l'Application. Nous restons les propriétaires de l'Application en tout temps.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION, QUI VOUS LIENT LÉGALEMENT. CES CONDITIONS D'UTILISATION COMPRENENT, EN PARTICULIER, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉFINIE À L'ARTICLE 3.1 ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ CITÉES À L'ARTICLE 8.

Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire de ces Conditions d'Utilisation pour référence ultérieure.

1 LE SERVICE

1.1 Nous fournissons divers services par le biais de l'Application, dont certains vous permettant de contrôler les paramètres de la grande chatière à puce électronique Connect, les rapports des mouvements de votre animal à travers la porte, l'identification de l'emplacement de votre animal à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison ainsi que des notifications (le « Service »). Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à nos Services et à votre utilisation du Service.
1.2 Pour utiliser le Service, l'Application devra collecter certaines données et/ou vous devrez soumettre des Données via l'Application concernant votre animal à partir de la grande chatière à puce électronique Connect (« Données de votre Animal »).
1.3 En utilisant l'Application pour collecter les Données de votre Animal ou en soumettant les Données de votre Animal via l'application, vous confirmez que vous êtes le propriétaire de l'animal en question ou que vous avez l'autorité du propriétaire ou de toute autre autorité compétente pour utiliser le Service pour cet animal et divulguer les Données de votre Animal via l'Application.
1.4 Les rapports et les notifications de statut qui font partie du Service sont basés sur les données reçues et interprétées par la grande chatière Connect, y compris la détection de la proximité de votre animal, l'identification des étiquettes de la puce électronique ou du collier, et les mouvements détectés de la porte elle-même. Dans la plupart des circonstances normales, l'interprétation de ces données relatives aux mouvements et à l'emplacement des animaux domestiques sera exacte. Cependant, un fonctionnement inhabituel de la chatière par un animal ou une autre utilisation non intentionnelle de la chatière peut entraîner une interprétation incorrecte. Les autres causes de mouvements et de rapports de localisation des animaux inexacts peuvent comprendre : • Un animal est entré ou sorti de la maison sans traverser la chatière, par exemple une fenêtre ou une porte ouverte. • Un animal est sorti de la maison par la chatière mais la micropuce ou le médaillon du collier n'a pas été lu de manière fiable, ce qui conduit à une occurrence de sortie non identifiée. Vous reconnaissez expressément que les rapports d'emplacement et de mouvement des animaux peuvent ne pas être précis. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de coûts que vous pourriez encourir à la suite de rapports inexacts quant à l'emplacement ou aux mouvements de votre animal. En outre, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les frais vétérinaires que vous pourriez encourir à la suite de votre utilisation de l'Application ou du Service. 
1.5 L'emplacement de l'animal est interprété en suivant ses mouvements à travers la porte de la chatière. Si un animal entre ou sort d'une maison sans passer par la porte de la chatière, par exemple à travers une fenêtre ouverte ou une porte, l'emplacement de l'animal ne sera pas précis. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de coûts que vous pourriez encourir à la suite de rapports inexacts quant à l'emplacement de votre animal.
1.6 Sortie rapide. Mouvement non identifié
1.7 Toute information, orientation ou conseil suggéré par le Service sera basé sur les Données de votre Animal que vous fournissez. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont complètes et exactes, au mieux de votre connaissance.
1.8 Les informations, les conseils et les conseils que vous recevez par le biais du Service seront basés sur les Données de votre Animal. En tant que telles, elles peuvent ne pas être applicables de façon générale ou pour un autre animal et vous ne devez pas appliquer les informations ou conseils que vous recevez à un animal autre qu'à celui en question.

2 COMPTES D'INSCRIPTION ET D'UTILISATEUR

2.1 Pour utiliser l'Application et le Service, vous devez enregistrer un compte (« Compte ») et nous fournir certaines informations vous concernant vous et votre (vos) animal(aux) (les « Informations de votre Compte »).
2.2 Vous devez garder les Informations de votre Compte (y compris, mais pas exclusivement, vos coordonnées) à jour et exactes en tout temps.
2.3 Chaque compte doit être utilisé par un seul utilisateur. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec une autre personne.
2.4 Vous êtes responsable de la sécurité de vos mots de passe et vos informations de connexion et de les conserver en lieu sûr et, par conséquent, vous serez responsable de toutes les activités de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous vous rendez compte d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.
2.5 Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas tenus d'accepter certaines demandes d'inscription pour un Compte et que nous pouvons refuser d'ouvrir un compte quelle qu'en soit la raison à notre entière discrétion.

3 UTILISATION DES DONNÉES

3.1 Toute information, y compris les informations personnelles et les Données de votre Animal, que vous soumettez ou qui sont collectées par l'Application, et toutes les communications électroniques entre vous et nous, sont régies par la Politique de Confidentialité de notre application Sure Petcare à laquelle qu'il est possible de consulter sur l'application Sure Petcare et dont les Conditions d'Utilisation sont incorporées dans les présentes Conditions d'Utilisation pour référence. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DANS LA MESURE OÙ ELLE INDIQUE QUELLES DONNÉES VOUS RECUEILLONS ET CE QUE NOUS EN FAISONS. 
3.2 En vous enregistrant pour ouvrir un compte auprès de nos services, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications par téléphone ou par e-mail concernant votre compte ou le Service. Nous pouvons communiquer avec vous par téléphone ou par e-mail (en utilisant les coordonnées que vous nous fournissez dans les Informations de votre Compte), en affichant des notifications sur l'Application ou en vous envoyant un message via la(les) application(s), et vous acceptez que l'e-mail, la notification ou le message sera considéré comme une communication « écrite » à des fins légales.
3.3 Dans certaines circonstances, nous pouvons être obligés par la loi ou une règlementation en vigueur de divulguer certaines informations que vous fournissez. Cela comprend, sans s'y limiter, le soupçon d'abus d'animaux (y compris la négligence) ou toute activité illégale ou criminelle.
3.4 Pour éviter tout doute, même si nous détenons et utilisons des informations personnelles et les Données de votre Animal pour vous fournir le Service, nous ne sommes pas tenus de conserver de données personnelles, Données de votre Animal ou toute autre donnée pour une durée particulière.
3.5 En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous nous donnez l'intégalité de vos droits, titres et intérêts en ce qui touche aux Données de votre Animal. Dans la mesure où cet octroi n'est pas en vigueur, vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, irrévocables, non exclusifs, libre de droits, internationaux, transférables, avec droit d'accorder des sous-licences, de détenir, d'agréger, de traiter, de vendre et d'utiliser à quelque fin que ce soit, tout ou partie des Données de votre Animal.

4 NIVEAUX DE SERVICE

4.1 Nous aurons recours à tous les efforts raisonnables pour rendre le service disponible 24 h/24, 7 j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur, ou que le Service ou les informations que vous obtiendrez par le biais du Service répondront à vos besoins ou atteindront des résultats précis.
4.2 L'accès à l'Application et/ou au Service peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas d'échec du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
4.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des retards, pannes de livraison ou de toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur les réseaux et technologies de communication, y compris Internet, et vous reconnaissez que le Service peut être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l'utilisation de ces technologies de communication.

5 RÉSILIATION DU SERVICE

5.1 Nous pouvons annuler, résilier ou suspendre le Service ou votre Compte à tout moment sans préavis ou obligation envers vous.
5.2 Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en nous en avisant par écrit. Si vous annulez votre Compte, vous ne pourrez à nouveau utiliser le service que lorsque vous aurez ouvert un autre Compte.
5.3 Nous nous réservons le droit de conserver toutes les Données de votre Animal que vous aurez fournies par le biais du Service suite à l'annulation, la résiliation ou à la suspension du Service ou de votre Compte.

6 VOTRE UTILISATION DE L'APPAREIL

6.1 Dans la mesure où vous respectez ces Conditions d'Utilisation, nous vous accordons une licence limitée non exclusive et intransmissible de télécharger et installer une copie de la(les) Application(s) sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez et pour utiliser cette(ces) Application(s) pour votre propre usage conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
6.2 De temps en temps, les mises à jour de l'Application peuvent être diffusées via la Boutique des Applications. Selon la mise à jour, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le service avant d'avoir téléchargé la dernière version de l'Application et accepté de nouvealles Conditions d'Utilisation.
6.3 Vous serez supposé avoir obtenu l'autorisation des propriétaires du téléphone portable ou des appareils portables sur lesquels vous avez téléchargé l'application (« Appareils »). Vous et eux pourrez vous voir facturer des frais par les fournisseurs de services pour avoir un accès à Internet sur les Appareils. Vous acceptez toute responsabilité conformément à ces Conditions d'Utilisation pour l'utilisation de l'Application ou de tout Service sur ou en relation avec un Appareil, qu'il vous appartienne ou non. 
6.4 Sauf disposition expresse aux présentes Conditions d'Utilisation ou autorisées par une loi locale, vous acceptez :
6.4.1 De ne pas utiliser l'Application ou le Service à des fins commerciales ;
6.4.2 De ne pas copier l'Application, sauf si une telle copie était accessoire à l'utilisation normale de l'Application, ou lorsque cela est nécessaire aux fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
6.4.3 De ne pas louer, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou modifier l'Application ;
6.4.4 De ne pas modifier ou altérer toute ou partie de l'Application ou de permettre à l'Application ou à une partie de celle-ci d'être combinée ou d'être incorporée à d'autres programmes ; et
6.4.5 De ne pas démonter, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou de créer des travaux dérivés inspirés de toute ou partie de l'Application ni de tenter de le faire.
6.5 Vous devez :
6.5.1 Ne pas utiliser l'Application ou aucun Service de manière illégale, à des fins illégales ou de manière incompatible avec ces Conditions d'Utilisation, ni agir frauduleusement ou malicieusement, par exemple en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris des virus ou données nuisibles, dans l'Application, tout Service ou tout système d'exploitation ;
6.5.2 Ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers en relation avec votre utilisation de l'Application ou de tout Service (dans la mesure où cette utilisation n'est pas autorisée par les présentes conditions) ;
6.5.3 Ne pas transmettre de matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible ou sciemment inexact en relation avec votre utilisation de l'Application ou de tout Service ;
6.5.4 Ne pas utiliser l'Application ou tout Service de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou leur sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs ; et
6.5.5 Ne pas collecter ou récolter d'informations ou de données de tout Service ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant un Service.

7 LIENS AVEC DES TIERS

7.1 Certains contenus, produits et services disponibles sur l'Application et par le biais du Service peuvent inclure des documents provenant de tiers.
7.2 Les liens de tiers sur l'Application peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de valider ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ce contenu et nous ne garantissons pas et n'accepterons aucune responsabilité pour tout contenu ou sites tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
7.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée via un site tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits tiers doivent être adressées au tiers.

8 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Vous reconnaissez que l'Application n'a pas été développée pour répondre à vos besoins individuels et qu'il est donc de votre responsabilité de veiller à ce que les caractéristiques et fonctions de l'Application répondent à vos besoins.
8.2 Nous fournissons uniquement l'Application et le Service à des fins domestiques et privées. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application ou le Service à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de profits, de perte d'entreprise, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale en relation avec votre utilisation de l'Application ou du Service.
8.3 Nous ne sommes responsables que des pertes ou des dommages que vous subissez découlant directement de notre violation de ces Conditions d'Utilisation ou de notre négligence jusqu'à la limite spécifiée à l'article
8.4, mais nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage imprévisible. La perte ou le dommage est prévisible s'il résulte de toute évidence d'un manquement ou violation de notre part ou si vous l'aviez envisagé au moment où vous avez accepté ces Conditions d'Utilisation.
8.5 Notre responsabilité globale maximale relative à ces Conditions d'Utilisation (y compris votre utilisation du Service), qu'il s'agisse d'un contrat, d'une responsabilité délictuelle (y compris une négligence) ou autrement, sera en tout état de cause limitée à 50 GBP. Cela ne s'applique pas aux types de perte énoncés en conditions.
8.6 Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation ne pourra limiter ou exclure notre responsabilité pour :
8.6.1 Le décès ou les blessures corporelles résultant de notre négligence ;
8.6.2 Toute fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou
8.6.3 Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.

9 AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION IMPORTANTES

9.1 Chacun des paragraphes de ces Conditions d'Utilisation fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une de ces conditions était illégale, les autres paragraphes resteraient en vigueur.
9.2 Les Conditions d'Utilisation régissent la relation entre vous et nous et ne sont pas exécutoires par une autre personne.
9.3 Ni votre non-respect ni l'obligation d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisaton ne sont considérés comme une renonciation à ce droit ou à ces dispositions.
9.4 Ces Conditions d'Utilisation (et votre utilisation de l'Application et du Service) seront régies et interprétées conformément à la loi anglaise et vous et nous acceptons respectivement de soumettre tout litige découlant ou en relation avec ces Conditions d'Utilisation et de votre utilisation de l'Application ou du Service à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.

10 CONTACT

10.1 Si vous avez des questions ou des plaintes relatives au Service ou à ces Conditions Générales, envoyez-nous un message via notre formulaire de contact, par e-mail à l'adresse enquiries@surepetcare.com  ou écrivez-nous à l'adresse ci-dessous :

SureFlap Ltd
7 The Irwin Centre
Scotland Road
Dry Drayton
Cambridge
CB23 8AR
Royaume-Uni